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Qu’est ce c’est la REP BTP / PMCB ?

La responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment - est un système de gestion des déchets.

Le professionnel ou le particulier doit pouvoir gratuitement déposer ses déchets selon les consignes de tri adaptées. Il est également prévu que les metteurs sur le marché de produits du bâtiment prennent en charge financièrement leur traitement et leur valorisation en fin de vie via une écotaxe qui financera la structuration de la filière.

Photo ©Rewood

A quoi sert cette REP BTP / PMCB ?

C’est parce que le secteur du bâtiment représente environ 42 MT/an de déchets que la REP a été mise en place.

Il comprend la construction, la démolition et la réhabilitation (Hors Travaux publics qui a eux seuls produisent 72 MT/ an). En-tout-cas, c’est l’équivalent des déchets produits par les ménages en France ! Depuis 2020, la loi AGEC “Lutte contre le Gaspillage et l’Économie Circulaire” structure le recyclage, la réutilisation et le réemploi. Il existe dans d’autres secteurs déjà des éco-organismes ( Refashion, Citeo,…), il était temps que le BTP s’y mette ! D’ailleurs dès le 1er janvier 2025, l'obligation "7 flux" deviendra "8 flux" avec les déchets de textiles. Pour l’instant, pour s’inscrire dans le REP, les entreprises doivent trier sur 7 flux :

papier/carton
métal
plastique
verre
bois
déchets de fraction minérale (nouveau)
déchets de plâtre (nouveau)

Cette REP BTP est aujourd’hui importante car La France après l’Allemagne est le 2e pays producteur de déchets en Europe.

Même si cela est lié à une activité économique, il faut en parallèle proposer des solutions en matière de tri et de valorisation des déchets. D’autant que la structuration d’une filière, c’est aussi la création d’emplois et de nouveaux métiers (valoriste, AMO économie circulaire, réemployeur…). Mais pas seulement, c’est aussi de nouvelles ressources matières, flux, innovations, compétences etc. avec un impact économique.

Comment fonctionne la REP BTP / PMCB ?

La REP est portée par 4 éco-organismes agrées par les pouvoirs publics.

Ceux-ci sont coordonnés par l’OCAB. À ce titre, un portail en ligne dédié à la gestion des déchets issus des produits et matériaux utilisés dans le secteur du bâtiment a été créé.

Si vous êtes une entreprise, vous pouvez donc vous inscrire et trouver un point de collecte pour vos déchets du b��timent à proximité.

Si vous êtes une collectivité, c’est l’OCAB qui affecte un contrat type avec un éco-organisme (via Territeo).

Les éco-organismes de la REP PMCB sont :

Ecominero pour la gestion des déchets PMCB de catégorie 1 (produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou platre dit “déchets inertes”) .

Ecomaison (ancien éco-mobilier) pour la gestion des déchets PMCB de catégorie 2

Valdelia pour la gestion des déchets PMCB de catégorie 2 (Autres produits et matériaux de construction dit “non inertes” )

Valobat pour la gestion des déchets PMCB de catégorie 1 et 2

Le choix se fait principalement en fonction de la zone géographique puisque les marchés ont été répartis entre chaque éco-organismes.

Où puis-je déposer mes déchets triés avec la REP BTP / PMCB ?

D'ici fin 2024, un point de reprise sera opérationnel tous les 10km ou 20km selon la densité de population.

Pour les déchets triés dans un point de reprise ou de maillage :

Opérateur de type Point P, Gedimat, etc.
Déchetterie (avec soutien financier en faveur des zones de réemploi)
Autre point de collecte pro

Attention, les points de reprise ne seront pas des déchetteries !

Concernant les déchets non triés la filière ne collectera jamais gratuitement les DIB, ils pourront être déposés contre paiement.

Quels sont les enjeux de la REP BTP / PMCB ?

Les ressources opérationnelles de la REP sont déployées depuis juillet 2023.

C’est surtout entre 2024 et 2027 qu’une étude avec un plan d’action sera construit entre les parties prenantes.

Le texte fixe aussi des taux de collecte, de recyclage et de réemploi. Pour les déchets inertes, l’objectif de collecte est de 82 % en 2024 et de 93 % en 2027. Pour les autres matériaux, le taux s’élève à 53 % en 2024 et 62 % en 2027. En termes de valorisation, il faudra atteindre 77 % en 2024 et 88 % en 2027 pour les déchets inertes et 48 % en 2024 et 57 % en 2027 pour les autres.

L’objectif de la REP à moyen terme est que chaque département soit équipé de point de collecte en déchetterie pour chaque matériau ou de point de reprise avec les opérateurs .

Ainsi une ouverture de 600 points de reprise d’ici décembre est prévue pour Valdelia et 1000 pour la fin d’année pour Valobat. La solution doit être diversifiée à l’échelle du territoire ex : une déchetterie qui reprend le plâtre, une autre qui reprend le verre etc. .Enfin, des prestataires de collecte participeront à l’enlèvement sur chantier ou sur site de l’artisan (prévu pour début 2024) en lien avec le tri 7 flux et les déchets dangereux.

Le but à moyen long terme est donc :

réduire les dépôts sauvages
prévenir la saturation des décharges
optimiser la valorisation matière des filières matures (Ex : le plâtre)
obtenir des données et une meilleure traçabilité
améliorer les tonnages collectés
offrir de nouveaux débouchés (surcyclage, réemploi etc,)

La REP BTP / PMCB et les déchets bois

Une question récurrente : pour le déchet bois qui est le producteur dans cette REP ?

On a le cas avec le mobilier qui a son écotaxe. Un meuble fabriqué que ce soit par Ikea, La Redoute, Bulthaup etc. bénéficie d’une belle traçabilité.

Dans le BTP le bois apparaît sous de nombreuses formes : meuble, fenêtre, porte, plancher, revêtement mural, charpente etc. Mais pour la démolition, les entreprises regorgent de matière première du siècle précédent donc l’origine n’est pas connue.

On peut comprendre l’intérêt pour un fabricant de plâtre de recycler ce matériau. Qu’est-ce qu’un fabricant de cloison peut faire de vieux bastaings ou de plancher restés dehors? Aujourd’hui, le recyclage du bois est formaté par le bois-énergie et les panneaux qui le classe en A, B ou C. Demain on espère voir de nouvelles catégories afin d’ouvrir les débouchés.

La REP offre donc de nouvelles perspectives pour le tri, la collecte et le réemploi des déchets bois.

Toutes les spécificités du rôle et les devoirs des organismes coordonnateurs sont à retrouver dans l’annexe III de l’arrêté du 10 juin 2022.

( source : SDES , Eurostat, Ecologie.gouv.fr , Valobat, AC Presse )